Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(10) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union

— Industrias Quimicas del Ebro SA, Saragosse, Espagne

— MAL Magyar Aluminium, Ajka, Hongrie

— PQ Silicas BV, Eijsden, Pays-Bas

— Zeolite Mira Srl Unipersonale, Mira, Italie

Importateurs/utilisateurs de l’Union

— Reckitt Benckiser Group, Slough, Royaume-Uni et Mira, Italie

— Henkel AG, Dusseldorf, Allemagne

— Chemiewerk Bad Köstritz GmbH, Bad Köstritz, Allemagne

Producteurs-exportateurs en BIH

— Fabrika Glinice Birac AD, Zvornik

— Alumina d.o.o., Zvornik (société liée au producteur-exportateur susmentionné)

Importateur lié dans l’Union

— Kauno Tiekimas AB, Kaunas, Lituanie

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).