(101) L’enquête a établi que moins d’un tiers de la consommation des utilisateurs de l’Union ayant coopéré était constitué d’importations en provenance du producteur-exportateur bosniaque. Le reste était couvert par des achats effectués auprès de producteurs de l’Union, qui demeurent la source d’approvisionnement principale des utilisateurs ayant coopéré. Compte tenu du faible taux d’utilisation des capacités des producteurs de l’Union, comme expliqué aux considérants 47 et 48 ci-dessus, il apparaît clairement que l’institution de mesures ne devrait pas mener à une pénurie d’approvisionnement ou à une hausse importante des prix.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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