(102) De plus, il semble que l’industrie utilisatrice de l’Union a déjà commencé à explorer les possibilités d’importation en provenance de Chine. Le fait qu’une telle option existe et soit considérée comme viable prouve que l’institution de mesures ne mènera en aucun cas à une pénurie du produit concerné.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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