(103) La part, en pourcentage du chiffre d’affaires, des produits finaux incorporant le produit concerné a également été examinée. À cet égard, on note que dans les deux cas, les produits concernés représentent moins de 10 % du chiffre d’affaires.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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