(104) Les pourcentages de produit concerné incorporés dans les produits finaux ont aussi été analysés. L’enquête a établi qu’en général, ces pourcentages sont extrêmement faibles (en moyenne moins de 5 % du coût total). Par conséquent, le produit concerné ne constitue pas une part très significative du coût des produits finis.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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