Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 106 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(106) Le scénario pessimiste part du principe qu’aussi bien les importations que les prix de l’Union auraient augmenté pour atteindre le niveau du droit. Ceci accroîtrait les coûts des utilisateurs de moins de 2 % en moyenne.

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