(108) Un scénario bien plus réaliste serait que l’institution de mesures mènerait à une situation où seuls les prix des importations en provenance de BIH augmenteraient, alors que l’industrie de l’Union bénéficierait d’économies d’échelle accrues. En effet, comme expliqué ci-dessus, l’approvisionnement du produit concerné au sein de l’UE est largement suffisant, car la plupart des producteurs de l’Union sont loin de fonctionner à plein rendement.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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