(109) Il convient également de noter que l’enquête a établi l’existence de produits capables de remplacer le produit concerné. En effet, il est clair qu’aussi bien les utilisateurs ayant coopéré que ceux qui n’ont pas coopéré produisent des détergents textiles dépourvus du produit concerné. Dans ce scénario plus réaliste, les coûts des utilisateurs ayant coopéré n’augmenteraient que dans une proportion infime inférieure à 1 %. En d’autres termes, à la lumière des chiffres de la rentabilité, l’institution de mesures n’aura que des conséquences négligeables pour les utilisateurs.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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