(11) L’enquête relative au dumping et au préjudice a couvert la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 (ci-après dénommée «période d’enquête» ou «PE»). L’examen des tendances dans le cadre de l’analyse du préjudice a couvert la période allant de janvier 2005 à la fin de la PE (ci-après dénommée «période considérée»).
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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