(111) D’une manière générale, l’industrie de l’Union devrait clairement pouvoir tirer profit de mesures. En effet, elle pourrait avant tout bénéficier d’économies d’échelle accrues, grâce à une utilisation plus importante des capacités due à une hausse de la production et des ventes.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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