Article considérant 115

(115) Pour calculer le montant du droit nécessaire afin d’éliminer les effets du dumping préjudiciable, il a été considéré que les mesures devraient permettre à l’industrie de l’Union de couvrir ses coûts et de réaliser le bénéfice avant impôt qu’elle pourrait raisonnablement escompter dans des conditions de concurrence normales, c’est-à-dire en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping. La marge bénéficiaire avant impôt utilisée pour ce calcul s’élève à 5,9 % du chiffre d’affaires. Ceci correspond au niveau de bénéfice atteint par l’industrie de l’Union pendant la PE pour l’ensemble de ses produits, y compris le produit concerné. Sachant que la rentabilité du produit concerné a été affectée par les importations faisant l’objet d’un dumping, il est clair que ce niveau de bénéfice est prudent et non excessif. L’utilisation des marges bénéficiaires réalisées par l’industrie de l’Union de 2005 à 2007 a également été envisagée. Cependant, ces marges bénéficiaires étaient faibles en terme de rentabilité réalisée par les sociétés pour des produits similaires et n’ont pas été jugées représentatives pour une industrie viable. Cela s’explique par le fait que les importations bosniaques ont entraîné une sous-cotation de 10 à 20 % des importations de l’Union au cours de ces trois années et que de telles différences auraient joué un rôle important dans les négociations de contrat annuelles. Par conséquent, ces marges bénéficiaires ne pouvaient pas être considérées comme représentatives d’une situation normale sur le marché de l’UE. Sur la base citée ci-dessus, un prix non préjudiciable a été calculé pour l’industrie de l’Union du produit similaire. Ce prix non préjudiciable a été obtenu en ajoutant la marge bénéficiaire susmentionnée au coût de production.