(116) La majoration de prix nécessaire a été déterminée en comparant le prix à l’importation moyen pondéré, utilisé pour établir la sous-cotation, et le prix moyen non préjudiciable des produits vendus par l’industrie de l’Union sur le marché de l’UE. La différence résultant de cette comparaison a ensuite été exprimée en pourcentage de la valeur moyenne CAF à l’importation. La marge de sous-cotation ainsi calculée s’élevait à 31,5 %.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.