Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(12) Le produit concerné est la poudre de zéolithe A, également appelée poudre de zéolithe NaA ou poudre de zéolithe 4A (ci-après dénommée «produit concerné»), relevant actuellement du code NC ex28421000.

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