(16) Huit producteurs de l’Union, représentant environ 50 % du volume des ventes des producteurs de l’Union sur le marché, ont répondu à la demande de données d’échantillonnage formulée dans l’avis d’ouverture. Initialement, les cinq plus importants producteurs de l’Union avaient été sélectionnés pour participer à l’échantillon. Une société a toutefois décidé de mettre un terme à sa coopération. Par conséquent, les quatre autres producteurs de l’Union constituent l’échantillon dans le cadre de cette enquête.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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