(17) Ces quatre producteurs représentaient environ 37 % du volume des ventes total des producteurs de l’Union sur le marché de l’Union au cours de la PE, et plus de 75 % du volume des ventes des huit producteurs ayant fourni des données dans le cadre de l’exercice d’échantillonnage. Les quatre producteurs retenus pour l’échantillon ont été jugés représentatifs de l’ensemble des producteurs de l’Union.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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