Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(18) Le groupe producteur-exportateur bosniaque a déclaré que trois producteurs de l’Union (MAL Magyar Aluminium, Silkem d.o.o. et Industrias Quimicas del Ebro SA) ne devraient pas être considérés comme ayant coopéré à l’enquête. Le groupe a affirmé que ces sociétés avaient soumis des réponses non confidentielles aux demandes écrites d’éclaircissements plusieurs jours après le délai imposé. À cet égard, il est noté que les renseignements fournis par les parties susmentionnées ont été communiqués dans le délai imparti et que cela n’a en rien entravé la progression de l’enquête ni les droits de la défense des parties.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).