Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(19) Il a également été avancé qu’un producteur de l’Union (MAL Magyar Aluminium) n’aurait pas mentionné, dans sa réponse relative à l’échantillonnage, qu’il était lié à un autre producteur de l’Union (Silkem d.o.o.). Cette dernière société n’était pas incluse dans l’échantillon et n’apparaissait pas dans la réponse de MAL Magyar Aluminium au questionnaire. Il a donc été avancé que ces deux producteurs de l’Union ne devraient pas être considérés comme ayant coopéré à la présente enquête. À cet égard, il est noté que les services de Commission avaient connaissance de la relation entre ces deux parties au stade de la plainte et que l’une des deux parties l’a mentionnée dans sa réponse relative à l’échantillonnage. En outre, MAL Magyar Aluminium a fait état de cette relation dans sa réponse au questionnaire. Enfin, il est à préciser que Silkem d.o.o. et MAL Magyar Aluminium ont pleinement coopéré à l’enquête. En ce qui concerne Silkem d.o.o., cette société a fourni des données au stade de l’échantillonnage, mais n’a pas été incluse dans l’échantillon; par conséquent, elle n’a pas eu à compléter de questionnaire. Pour ce qui est de la société MAL Magyar Aluminium, il n’était pas nécessaire qu’elle soumette une réponse consolidée comprenant Silkem d.o.o., étant donné que cette dernière constitue une entité juridique distincte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).