Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(30) Conformément à l’article 2, paragraphe 11, du règlement de base, la marge de dumping des deux producteurs-exportateurs a été déterminée sur la base de la comparaison entre la valeur normale moyenne pondérée et le prix à l’exportation moyen pondéré.

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