Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(31) Les marges de dumping individuelles des deux producteurs-exportateurs ont été pondérées en fonction des quantités exportées vers l’Union; il en a résulté une marge de dumping, exprimée sous forme de pourcentage du prix CAF frontière de l’Union, avant dédouanement, de 28,1 % pour le groupe Birac.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).