(33) Il est rappelé que, dans ce cas, il n’existe qu’un seul producteur-exportateur bosniaque (le groupe Birac). Par conséquent, aucun chiffre précis ne peut être communiqué en ce qui concerne le volume des importations, le prix des importations, les parts de marché et la production dans l’Union ou encore le volume des ventes, afin de protéger les renseignements commerciaux. Les indicateurs sont donc présentés sous forme d’indices ou de fourchettes.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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