(35) Au stade provisoire de l’enquête, le calcul de la consommation de l’Union était fondé sur les chiffres figurant dans la plainte et complété par des chiffres vérifiés établis par des producteurs et importateurs/utilisateurs impliqués dans l’enquête. Ces données ont été transmises à toutes les parties intéressées afin de recueillir leurs commentaires. Aucun commentaire contestant les données relatives à la consommation de l’Union n’a été communiqué.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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