(36) La consommation de l’Union a donc été établie sur la base du volume des ventes réalisées dans l’Union pour le produit similaire élaboré par l’industrie de l’Union, du volume des ventes réalisées dans l’Union pour le produit similaire fabriqué par les autres producteurs de l’Union connus et du volume des importations du produit concerné en provenance de pays tiers.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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