Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(37) Sur cette base, la consommation de l’Union a évolué comme suit:

Source: plainte et réponses au questionnaire

| | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 (PE)

| Tonnes | 324 395 | 347 183 | 371 567 | 315 642 | 300 491

Aller plus loin

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