(38) La consommation du produit concerné et du produit similaire dans l’Union a chuté de 7 % au cours de la période considérée. Cette situation est due à une baisse progressive de la quantité de produit concerné que les utilisateurs incorporent dans des produits clés comme la lessive pour textiles. Elle est également due au fait que de plus en plus de produits industriels sont dépourvus de zéolithe.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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