(42) Pour analyser la sous-cotation des prix, les prix à l’importation du producteur-exportateur bosniaque ont été comparés aux prix de l’industrie de l’Union au cours de la PE, sur une base moyenne. Les prix de l’industrie de l’Union ont été ajustés au niveau net départ usine et comparés aux prix à l’importation CAF. Aucun droit de douane n’a été pris en compte, étant donné que le producteur-exportateur bosniaque bénéficiait d’un taux préférentiel de 0 % pendant la PE.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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