(45) Les indicateurs relatifs à des éléments macroéconomiques tels que la production, la capacité, le volume des ventes, la part de marché, etc., sont basés sur des données établies par les services de la Commission et sont soumis pour commentaires aux parties concernées, comme indiqué au considérant 35 ci-dessus. Les données utilisées pour ces indicateurs représentent tous les producteurs de l’Union. Lorsque des données relatives aux producteurs de l’Union dans leur ensemble sont utilisées, les tableaux ci-dessous prennent comme source des macrodonnées. Les autres indicateurs sont basés sur des données vérifiées obtenues auprès des producteurs inclus dans l’échantillon. Ces indicateurs sont appelés «microdonnées». En ce qui concerne les macrodonnées, le producteur-exportateur bosniaque a déclaré qu’étant donné la controverse concernant le code NC qu’il convient d’utiliser pour le classement du produit, il est peu probable que ces données soient fiables. À cet égard, il est à noter que les indicateurs de préjudice ne sont en rien affectés par la controverse présumée sur les codes NC. Il est rappelé que la définition du produit concerné a été mentionnée dans l’avis d’ouverture publié. Cette définition est claire et exclut tout risque d’interprétation erronée. Il a été demandé aux parties intéressées de fournir des renseignements sur la base de la définition du produit et indépendamment des codes NC, vu que l’avis d’ouverture indiquait que le code NC était donné uniquement pour information. En outre, il est rappelé que le producteur-exportateur bosniaque n’a pas contesté les informations concernant la consommation de l’Union. La plupart des informations relatives aux importations provenait directement des données du producteur-exportateur bosniaque, alors les informations restantes concernaient un petit volume d’importations en provenance d’autres pays. Au vu de ce qui précède et comme aucun élément de preuve concret n’a été présenté pour corroborer l’affirmation relative à la non-fiabilité des données, cet argument a dû être rejeté.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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