(47) Malgré les changements susmentionnés, les capacités étaient relativement stables au cours de la période considérée, sur la base de la méthode de calcul généralement employée par l’industrie. Toutefois, la vérification effectuée auprès des producteurs inclus dans l’échantillon a montré que le calcul des capacités pour cette industrie peut varier selon l’évolution relative du marché du produit concerné et du marché d’autres produits pouvant être fabriqués dans les mêmes usines.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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