Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(48) Les chiffres de l’utilisation des capacités ci-dessus indiquent une baisse de 14 %. En outre, ce taux n’a jamais atteint 80 %, ce qui témoigne d’une certaine surcapacité. Cette question est examinée plus en détail dans la section «Lien de causalité».

Stocks

Indice: 2005 = 100

Source: macrodonnées

| | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 (PE)

| Stock en fin d’année | Inférieur à 2 % | Inférieur à 2 % | Inférieur à 2 % | Inférieur à 2 % | Inférieur à 2 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).