(55) Le producteur-exportateur a affirmé que la rentabilité des producteurs de l’Union se portait bien en 2009. Cette affirmation n’était étayée par aucune preuve directe, mais faisait plutôt référence à des «informations accessibles au public» non précisées. Les producteurs inclus dans l’échantillon ont affirmé que le taux de rentabilité atteint en 2009 était de nature exceptionnelle et ne pouvait être maintenu au vu de l’entrée en force des producteurs-exportateurs bosniaques, introduisant sur le marché de grandes quantités de produits à des prix bas faisant l’objet d’un dumping. Les producteurs inclus dans l’échantillon ont affirmé qu’en 2010, la rentabilité retomberait probablement au niveau de 2008.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.