Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 55 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(55) Le producteur-exportateur a affirmé que la rentabilité des producteurs de l’Union se portait bien en 2009. Cette affirmation n’était étayée par aucune preuve directe, mais faisait plutôt référence à des «informations accessibles au public» non précisées. Les producteurs inclus dans l’échantillon ont affirmé que le taux de rentabilité atteint en 2009 était de nature exceptionnelle et ne pouvait être maintenu au vu de l’entrée en force des producteurs-exportateurs bosniaques, introduisant sur le marché de grandes quantités de produits à des prix bas faisant l’objet d’un dumping. Les producteurs inclus dans l’échantillon ont affirmé qu’en 2010, la rentabilité retomberait probablement au niveau de 2008.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).