Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(56) Les services de la Commission ont examiné les allégations susmentionnées. Cet examen a notamment porté sur l’évolution des cours des matières premières, des frais de vente et des prix indiqués dans les contrats concernés. Il est apparu qu’en 2009, l’industrie de l’Union a tiré parti de certains facteurs temporaires qui ont accru sa rentabilité, malgré la présence d’importants volumes d’importations faisant l’objet d’un dumping:

i) Les producteurs inclus dans l’échantillon ont tiré parti, dans une certaine mesure, de la production et du volume de ventes accrus induits par l’arrêt de la production de deux autres producteurs de l’Union, comme indiqué au considérant 46.

ii) Bien qu’il y ait eu une hausse générale des prix des matières premières à partir de 2008, certains producteurs inclus dans l’échantillon ont bénéficié de contrats annuels sur les matières premières qui limitaient l’impact de hausses de ce type.

iii) Un producteur inclus dans l’échantillon a bénéficié de charges financières bien moins importantes en 2009, du fait d’une restructuration au sein de son groupe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).