(59) Le rendement des investissements, exprimé comme étant le rapport entre les bénéfices nets de l’industrie de l’Union et la valeur comptable nette de ses investissements, suit la tendance de la rentabilité indiquée ci-dessus. Il convient de noter que les actifs nets impliqués avaient déjà été fortement dévalorisés.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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