(6) Comme expliqué au considérant 16 ci-dessous, huit producteurs de l’Union ont fourni les informations requises et ont accepté d’être inclus dans un échantillon. Sur la base des renseignements obtenus des producteurs de l’Union ayant coopéré à l’enquête, la Commission a sélectionné un échantillon de quatre producteurs de l’Union ayant le plus grand volume de production/ventes dans l’Union.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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