(64) Compte tenu du volume et du prix des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné, l’incidence de la marge de dumping réelle sur le marché de l’UE ne peut pas être considérée comme négligeable.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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