(65) Au cours de la période considérée, les producteurs de l’Union ont subi un préjudice considérable en terme de volume. Ceci émane clairement de l’analyse susmentionnée des tendances en matière de production, d’utilisation des capacités, de volume des ventes, de part de marché, d’emploi et de productivité.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.