Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 67 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(67) En 2009, la situation du marché s’est détendue et les hausses de prix ont permis d’améliorer la rentabilité, mais comme indiqué au considérant 56 ci-dessus, il est clair qu’il ne s’agissait que d’un répit temporaire et qu’il est peu probable que la situation du marché de 2009 se renouvelle. Toutefois, il convient de noter que même en 2009, le taux de rentabilité n’a pas atteint les 5,9 % considérés comme un bénéfice normal pour cette industrie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).