Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(68) Le préjudice a été évalué pour l’ensemble de l’industrie de l’Union (indicateurs macroéconomiques), bien que pour certains indicateurs, seuls les producteurs inclus dans l’échantillon aient été évalués (indicateurs microéconomiques). Aucune différence majeure n’a été relevée entre les indicateurs micro et macroéconomiques.

Aller plus loin

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