(7) Comme expliqué au considérant 20 ci-dessous, seuls trois importateurs indépendants ont fourni les renseignements requis et accepté d’être inclus dans un échantillon. Cependant, l’un de ces importateurs n’importait/n’achetait pas le produit concerné. Compte tenu du nombre limité d’importateurs, il a donc été décidé que l’échantillonnage n’était plus nécessaire.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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