Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 71 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(71) Au cours de la période considérée, les importations en provenance du pays concerné ont augmenté de près de 400 % et ont acquis un marché conséquent, c’est-à-dire qu’elles sont passées de moins de 5 % à 10-15 %. En parallèle, la situation économique de l’industrie de l’Union a connu une détérioration directe et comparable, cette industrie constituant le seul autre acteur important sur le marché de l’Union vu que les importations d’autres sources sont négligeables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).