Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 74 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(74) Puisqu’il est clairement établi que la hausse subite des importations faisant l’objet d’un dumping à des prix ayant entraîné une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union a coïncidé avec le fléchissement des ventes et du volume de production de l’industrie de l’Union, le recul de sa part de marché et la dépression de ses prix, il est provisoirement conclu que lesdites importations ont joué un rôle déterminant dans le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).