Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 79 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(79) Il convient de signaler que deux producteurs sur le marché de l’UE ont stoppé leur production vers la fin de la période considérée. Par conséquent, un ajustement des capacités a été effectué pour compenser la baisse de la consommation. En outre, comme expliqué au considérant 49, les niveaux des stocks sont demeurés faibles et stables, ce qui signifie que la production s’est ajustée aux niveaux de consommation plus faibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).