Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(8) La Commission a envoyé des questionnaires à toutes les parties notoirement concernées et à toutes les autres sociétés qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture, à savoir au groupe producteur-exportateur en BIH, aux quatre producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon et aux trois importateurs/utilisateurs indépendants.

Aller plus loin

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