(80) Par conséquent, bien qu’on ne puisse exclure que la baisse de la consommation ait contribué au préjudice subi par les producteurs de l’Union, il semble que cet impact ne soit pas important.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.