(84) Les problèmes de surcapacité et de faible utilisation des capacités ont été traités au considérant 46. L’effet des problèmes de capacité sur la rentabilité doit être examiné à la fois à la lumière des caractéristiques structurelles de cette industrie et de l’existence d’importations faisant l’objet d’un dumping. L’effet sur la rentabilité s’explique par les coûts fixes importants qui seraient récupérés si les taux d’utilisation étaient plus élevés.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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