(85) Toutefois, les problèmes de surcapacité et de faible utilisation des capacités peuvent en partie expliquer certains indicateurs de préjudice négatifs subis par les producteurs de l’Union, mais n’expliquent pas les fortes baisses de production, du volume des ventes et de la part de marché en 2009. Par conséquent, il est évident qu’ils ne rompent pas le lien de causalité entre la forte hausse des importations à des prix faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par les producteurs de l’Union.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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