(86) Certaines parties intéressées ont avancé que la crise mondiale du crédit et la crise économique générale avaient contribué au préjudice. La consommation du produit concerné a en effet chuté en 2008-2009, lorsque ces crises ont eu lieu.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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