Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 87 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(87) Cependant, ces problèmes n’expliquent pas pourquoi la part de marché des producteurs de l’Union a considérablement diminué en 2009, alors que la part de marché détenue par les importations bosniaques a augmenté et a réduit les prix de l’UE de plus de 20 %. Par conséquent, bien que la baisse de la consommation en 2008-2009 puisse en soi avoir affecté l’industrie de l’Union, la hausse significative des importations en provenance de BIH a eu un impact bien plus important sur les volumes de ventes de l’industrie de l’Union et, au vu de la sous-cotation, sur les prix. Par conséquent, la crise n’a pas rompu le lien de causalité entre la forte hausse des importations à des prix faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par les producteurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).