(88) Bien que plus de 10 sociétés aient fabriqué le produit concerné pendant la PE, l’industrie utilisatrice principale (fabricants de détergents textiles et d’adoucisseurs d’eau) était essentiellement composée de quatre grands groupes (Reckitt Benckiser, Henkel, Proctor & Gamble et Unilever) Les deux principaux utilisateurs ayant coopéré à l’enquête représentaient en fait près de 40 % des achats du produit concerné dans l’UE. Grâce à la centralisation des achats, ces quatre groupes sont effectivement en mesure de maintenir de bas prix pour le produit concerné.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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