(89) Toutefois, ce phénomène n’est pas nouveau, puisqu’il existe depuis de nombreuses années. Il ne saurait donc expliquer la forte baisse de production, du volume des ventes et de la part de marché en 2009. Par conséquent, il est évident qu’il ne rompt pas le lien de causalité entre la forte hausse des importations à des prix faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par les producteurs de l’Union.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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