(91) Un certain nombre de facteurs autres que les importations faisant l’objet d’un dumping a été examiné, mais aucun d’entre eux n’a pu expliquer les importantes pertes en termes de part de marché, de production et de volume des ventes survenues en 2008 et 2009 et qui coïncidant avec la hausse des volumes d’importations faisant l’objet d’un dumping.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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