Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 94 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(94) L’analyse du préjudice a clairement démontré que l’industrie l’Union a souffert des importations faisant l’objet d’un dumping. La présence accrue d’importations faisant l’objet d’un dumping ces dernières années a causé un blocage des ventes sur le marché de l’Union et a infligé une perte de part de marché à l’industrie de l’Union. Ceci a empêché l’industrie de l’Union d’atteindre des niveaux de rentabilité similaires à ceux d’autres produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).